Un report du paiement des impôts et des cotisations sociales pour les TIJ ?
Il est rare qu'une question sur les traductrices, traducteurs et interprètes juré·es soit abordée dans le cadre de l'heure des questions d'actualité de la session plénière du Parlement. Les retards dans les paiements des traductrices, traducteurs et interprètes juré·es continuent de dominer l'actualité.
Les retards dans les paiements des traducteurs et interprètes jurés
Question parlementaires orale de Jean-Luc Crucke à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Les retards dans les paiements des traducteurs et interprètes jurés" (56000254P). Séance plénière de la Chambre des représentants du 5 décembre 2024.
Le paiement des interprètes et traducteurs jurés et les intérêts moratoires dus pour les retards de paiement
Questions parlementaires orales jointes de : - Jean-Luc Crucke à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le projet d’ajustement budgétaire des dépenses et les prestations des traducteurs et interprètes" (56000885C) - Kristien Van Vaerenbergh à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Les intérêts moratoires dus pour les retards de paiement aux interprètes et traducteurs jurés" (56000960C) - Kristien Van Vaerenbergh à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le budget du département de la Justice" (56000983C) - Marijke Dillen à Paul Van Tigchelt (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le paiement des interprètes et traducteurs jurés" (56001138C) Commission de la Justice, Chambre des Représentants de Belgique, 27 novembre 2024.